Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets en télécommunication. Depuis l'intervention de  l' Ordonnance n°99-043/P-RM du 30 septembre 1999 qui a consacré l'ouverture du secteur des télécommunications à la concurrence au Mali, en opérant une dissociation des fonctions d'opérateurs et de régulateur, nous avons pris part à toutes les événements importants dans le secteur. Nous avons ainsi une part active dans le processus de relecture des textes régissant le secteur, pris part à l'opération de privatisation de l'opérateur historique etc.
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A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, AMRTP, l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel...
  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité