Types d'interventions
Sommaire:
En bon Partenaire, le Cabinet accompagne sa clientèle à toutes les étapes du développement de son activité, en occurrence en :
Droit des sociétés :
- Consultations juridiques
- Accomplissement formalités de Constitution de sociétés ;
- Suivi formalités d'obtention d'agrément (ou autorisations administratives, selon le secteur d'activité)
- Rédaction de statuts ;
- Tenues assemblées (secrétariat juridique : convocation, tenue procès verbal) ;
- Reconstruction (augmentation capital, fusion, filialisation etc.)
- Procédures collectives : redressement, liquidation
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux (baux commerciaux, location gérance, prêts, leasing etc.)
- Etablissement de contrats de travail etc.
- Gestion d'affaires
- Contentieux de la concurrence
Droit du Travail :
- Assistance dans le recrutement du personnel
- Etablissement de contrats de travail (CDI-CDI)
- Conseil et assistance à l'occasion des litiges individuels ou collectifs
- Assistance ou représentation a l'inspection du Travail
- Assistance ou représentation devant les juridictions du Travail (Tribunal du Travail, chambre sociale des Cours d'Appel, Cour Suprême)
En matière Civile
Conseil et assistance dans divers actes civils tant au niveau de l'Administration que des juridictions civiles :
- Procédures de naturalisation (acquisition de la nationalité)
- Adoption
- Recouvrement de créances
En matière Administrative
- Recours contre décisions administratives (gracieux ou contentieux)
Droit des Associations :
- Conseil
- Rédaction de statuts
- Tenue procès verbal assemblées constitutives et formalités d'obtention de récépissés
Gestion des contentieux :
- Assiste et/ou représente (plaide) devant les juridictions de l'Ordre administratif, (tribunal administratif, Section Administrative de la Cour Suprême)
- Assiste et/ou représente (plaide) devant les tribunaux de commerce, du travail ainsi que devant les juridictions pénales ;
- Assiste ou représente selon le cas auprès de l'Administration pour l'accomplissement de certaines formalités ;
Dans la gestion des contentieux qui lui sont confiés, le cabinet tient le client régulièrement informé du suivi par l'envoi de compte-rendus après chaque audience, mais aussi par des séances de travail périodiques selon la disponibilité du client.
Conception et animation de sessions de formation
§ A l'adresse des organes sociaux et/ ou des salariés de l'entreprise, le cabinet peut concevoir et mettre en œuvre des modules de formation interactifs sur le droit commercial général, le droit des sociétés (actes uniformes OHADA) ou différents autres aspects du droit relevant de sa compétence ou de celle du réseau d'experts associés.
Pour ces formations Juri-Partner dispose en effet d'un imposant réseau d'expertises, composé de compétences tant nationales, régionales qu'internationales, qui intervient à l'occasion selon sa pertinence et en fonction des besoins du client.
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